Conditions générales

1. Qui contracte

Le prestataire est Court Circuit, Chemin du Mont 3, 1658 Rossinière, Suisse, joignable à bonjour@court-circuit.ch.

Le client est la personne physique ou morale qui souscrit l'abonnement, agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Ce que comprend le service

Court Circuit est un logiciel de vente directe accessible par navigateur. Le client dispose de son espace, à son adresse, avec sa marque, et d'une base de données qui lui est dédiée.

Le périmètre exact des fonctions est celui présenté sur ce site et lors de la démonstration. Les fonctions annoncées comme à venir ne sont pas dues et ne conditionnent pas l'abonnement.

3. Prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Prix. Ils s'entendent en francs suisses. La taxe sur la valeur ajoutée s'ajoute lorsqu'elle est due.

L'abonnement est facturé mensuellement, à l'avance. Les prestations de mise en route et de création de site sont facturées séparément, à la commande.

Nous pouvons faire évoluer les tarifs. Un changement est annoncé au moins soixante jours à l'avance par email et ne s'applique qu'à la période suivante. Le client qui le refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

4. Mise en route

La mise en route comprend la configuration de l'espace, la reprise du catalogue de produits et l'accompagnement du client jusqu'à sa première vente réelle.

Elle suppose que le client fournisse ses données de départ dans un format exploitable. Les retards qui tiennent à cette fourniture ne sont pas à notre charge.

5. Durée et résiliation

L'abonnement court par mois, sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois.

Chacune des parties peut y mettre fin par simple email, au plus tard le dernier jour du mois en cours, avec effet à la fin de ce mois. Les mois entamés restent dus, aucun remboursement au prorata.

À la fin du contrat, le client obtient un export de ses données sur demande formulée dans les trente jours. Passé ce délai, l'espace et sa base sont supprimés.

6. Disponibilité et support

Nous mettons tout en oeuvre pour que le service reste accessible en permanence, sans pouvoir le garantir sans interruption. Les maintenances prévisibles sont annoncées et placées hors des heures de forte activité.

Le support est assuré par email, en français, aux heures ouvrables suisses. Une panne bloquante est traitée en priorité.

7. Données du client

Les données saisies par le client et par ses acheteurs restent la propriété du client. Il en est le responsable au sens de la loi sur la protection des données ; nous agissons comme sous-traitant, sur ses instructions.

Les données sont hébergées en Suisse, dans une base dédiée par client. Nous ne les exploitons pas pour notre compte et nous n'y accédons que pour assurer le service ou répondre à une demande de support.

Il appartient au client d'informer ses propres acheteurs du traitement de leurs données et de recueillir ce que la loi lui impose.

8. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et tenir ses accès confidentiels.
• Utiliser le service dans le respect du droit suisse, notamment en matière de déclaration des denrées alimentaires, de facturation et de taxe sur la valeur ajoutée.
• Ne pas tenter d'accéder aux espaces ou aux données d'un autre client.

9. Responsabilité

Court Circuit est un outil : il calcule, édite et transmet ce que le client y saisit. La justesse des prix, des poids, des mentions obligatoires et des décomptes fiscaux relève du client, qui reste seul responsable envers ses acheteurs et envers l'administration.

Notre responsabilité est engagée en cas de faute grave ou intentionnelle. Dans les autres cas, elle est limitée au montant des abonnements versés au cours des douze mois précédant le fait dommageable. Les pertes de bénéfice et les dommages indirects sont exclus.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code et son apparence nous appartiennent. L'abonnement ouvre un droit d'usage pendant sa durée, rien de plus.

La marque, le logo, les textes et les photographies du client lui restent acquis. Nous ne les utilisons comme référence publique qu'avec son accord.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige que la discussion n'aurait pas réglé, le for est à Rossinière, Vaud.

Si une clause devait se révéler nulle, les autres restent valables.